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Conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1999 (nouvel article 276-5 du code rural),
toute publication d'une offre de cession de chiens ou de chats doit rapporter les informations suivantes :
1. Numéro d'identification de chaque animal vendu ou le numéro d'identification de la mère et le nombre d'animaux de la portée.
2. Age des animaux vendus.
3. Existence ou absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique officiel.
Les annonces ne respectant pas cette règlementation seront supprimées sans préavis.
L'article 16 indique également que seuls les chiens et chats de plus de 8 semaines peuvent faire objet d'une cession à titre onéreux.
L'article 12 de cette même loi précise que tous les chiens et chats, préalablement à leur cession,
à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agrée par le ministère de l'agriculture.

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